Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du Site www.lerevedunenuit.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
Définitions
Le Rêve d’une Nuit (« nous », « notre », « nos », « la société ») exploite le Site www.lerevedunenuit.fr. L’Éditeur : la personne morale qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur (« vous », « votre », « vos ») : la personne utilisant le Site et les services. Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 1 :  L’éditeur

Propriétaire : MONSIEUR DAVID BECQUET 
Forme : Entrepreneur individuel
Représentée par : DAVID BECQUET
Siège social : 12 Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines France
N° TVA intracommunautaire : FR83837602622
N° SIRET : 837 602 622 00016
Statut INSEE
Adresse mail : lerevedunenuit@57200@yahoo.fr
Numéro de téléphone. : 09 87 09 10 89

Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du Site www.lerevedunenuit.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France, immatriculé sous le numéro 424761419.Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419

Article 3 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposées

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site www.lerevedunenuit.fr et des services par Le Rêve d’une Nuit et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ». L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le Site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Site ne saurait être tenu responsable. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le Site est mis à jour régulièrement par Stève BOHN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 4 : Collecte et gestion des données

Le Site www.lerevedunenuit.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Notre Politique de confidentialité détaille les traitements effectués sur les données collectées. Cette dernière est accessible sur le Site à la rubrique « Politique de confidentialité ».
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent être recueillis : l’adresse de Protocole Internet (adresse IP) du terminal de l’Utilisateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages du Site consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la visite, le temps passé sur les pages du Site, les identifiants uniques des dispositifs ainsi que d’autres données de diagnostic.
En tout état de cause Le Rêve d’une Nuit ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer ce droit :
– Par mail à l’adresse mail : rgpd@lerevedunenuit.fr ;
– Par voie postale à l’adresse : 12 Rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat Le Rêve d’une Nuit et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’Utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site www.lerevedunenuit.fr (textes, images, son, etc.) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable Le Rêve d’une Nuit pour toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation ou exploitation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé du Site doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site www.lerevedunenuit.fr utilise WordPress. Le Rêve d’une Nuit ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 7 : Limitations des responsabilités
Le Rêve d’une Nuit s’efforce de fournir sur le Site www.lerevedunenuit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour du Site et des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 8 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site www.lerevedunenuit.fr. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Le Rêve d’une Nuit n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 9 : Cookies
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Article 10 : Droit applicable et juridiction compétent
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site www.lerevedunenuit.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société. Le Rêve d’une Nuit. Pour toute question relative à l’application des présentes mentions légales et CGU, vous pouvez joindre l’Editeur du Site aux coordonnées inscrites à l’Article 1 : L’éditeur.
Article 11 : Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.