Conditions Générales de Vente

Définitions
Le Rêve d’une Nuit (« nous », « notre », « nos », « la société ») exploite le Site www.lerevedunenuit.fr. L’Éditeur : la personne morale qui édite les services de communication au public en ligne. Le Site : l’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. L’Utilisateur (« vous », « votre », « vos ») : la personne utilisant le Site et les services. Données à caractère personnel : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 1

Ce contrat concerne la location de L’Appartement Le Rêve d’une Nuit. Il s’agit d’un appartement doté d’un lit, d’une toilette séparé, une terrasse (Suite Venise, Suite Palladium, Suite Amour), un Sauna, un bain à remous, une cuisine.

Article 2 : Durée du séjour

Le locataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de son séjour.  

Article 3 : Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’intégralité de la somme indiquée sur sa facture.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.  Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.   

Article 4 : Annulation par le locataire

30 jours avant l’arrivée :
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, le règlement ne sera pas restitué au locataire, vous aurez la possibilité de modifier la date de location en fonction de nos disponibilités.

Dès 72h avant l’arrivée :
Le paiement reste acquis au propriétaire. Aucun changement de date de location ne sera proposé.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

Article 6 : Arrivée

Le locataire peut se présenter le jour précisé à partir de 15H00 sur le présent contrat sans limite d’horaire d’arrivée.    

Le code d’accès afin de récupérer les clés vous est attribué le jour de votre location aux alentours de 14h00.

Départ : Le départ doit s’effectuer avant 11h00. Tout dépassement sera facturé. Les clés seront à mettre dans le même boîtier qu’à l’arrivée.

Article 7 : Règlement du solde

Le solde est à régler en totalité pour effectuer la réservation. 

Article 8 : Etat des lieux

Un inventaire est établi entre chaque location par le propriétaire. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, de salissures, cassures exceptionnelles, le montant des frais sera refacturé au locataire.   

Article 9 

Enfants : Nous ne conseillons pas de location avec un enfant.
Article 10: Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Nous demandons au locataire de respecter le voisinage, à partir de 22h diminuer le volume du téléviseur. La vaisselle doit être effectuée avant votre départ. Eteindre tous les appareils électriques.

Article 11: Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 2 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 12: Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas admis dans notre établissement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.
Article 13: Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. (Responsabilité civile)
Article 14: Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire
Article 15: Litiges
Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent.
Publié et Rédigé par Le Rêve d’une Nuit